{"id":4453,"date":"2026-02-09T15:55:12","date_gmt":"2026-02-09T14:55:12","guid":{"rendered":"https:\/\/asbitech.eu\/reglementation-sur-lamiante-en-flandre-quest-ce-qui-change-en-2026\/"},"modified":"2026-02-09T15:56:13","modified_gmt":"2026-02-09T14:56:13","slug":"reglementation-sur-lamiante-en-flandre-quest-ce-qui-change-en-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asbitech-wp.preview.sherlockseo.com\/fr\/reglementation-sur-lamiante-en-flandre-quest-ce-qui-change-en-2026\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation sur l’amiante en Flandre : Qu’est-ce qui change en 2026 ?"},"content":{"rendered":"\n

Une comparaison de la r\u00e9glementation flamande sur l’amiante entre 2025 et 2026<\/em><\/p>\n\n

La Flandre vise un environnement de vie s\u00fbr et sans amiante d’ici 2040. Le plan d’action pour l’\u00e9limination de l’amiante, approuv\u00e9 par le gouvernement flamand en 2018, constitue la base de cet objectif ambitieux. En 2026, plusieurs modifications importantes entreront en vigueur, affectant directement les particuliers, les associations de copropri\u00e9taires (ACP) et les professionnels. Cet article donne un aper\u00e7u des nouvelles r\u00e8gles et les compare \u00e0 la situation en 2025. <\/p>\n\n

Les principales modifications au 1er janvier 2026<\/h2>\n\n

1. Attestation amiante obligatoire pour les parties communes de la copropri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n

La modification la plus importante pour 2026 concerne l’obligation pour les associations de copropri\u00e9taires (ACP). Au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2026<\/strong>, chaque ACP devra obligatoirement disposer d’une attestation amiante valide pour les parties communes de l’immeuble. Il s’agit d’une obligation g\u00e9n\u00e9rale qui est ind\u00e9pendante d’une \u00e9ventuelle vente. <\/p>\n\n

Cette mesure \u00e9vite que le transfert d’une partie privative (comme un appartement) ne soit bloqu\u00e9 parce qu’il n’existe pas encore d’attestation amiante pour les parties communes. Lors du transfert d’une partie privative \u00e0 partir du 1er janvier 2027, une copie de l’attestation amiante des parties communes devra \u00e9galement \u00eatre remise obligatoirement au candidat acqu\u00e9reur. <\/p>\n\n

2. Modifications du VLAREMA 9 concernant l’amiante<\/h3>\n\n

Le nouveau VLAREMA 9 (R\u00e8glement flamand relatif \u00e0 la gestion durable des cycles de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets) apporte d’importantes optimisations \u00e0 l’inventaire de l’amiante :<\/p>\n\n

Organismes de certification et obligation de service d’assistance :<\/strong> les organismes de certification des experts en amiante seront tenus, \u00e0 partir de 2026, de proposer un service d’assistance aux experts qui sont certifi\u00e9s aupr\u00e8s d’eux. Cela devrait permettre d’am\u00e9liorer le soutien et d’uniformiser la qualit\u00e9. <\/p>\n\n

Incompatibilit\u00e9 avec l’\u00e9limination de l’amiante :<\/strong> afin de garantir la neutralit\u00e9 des experts en amiante, un expert en amiante ne peut plus \u00eatre employ\u00e9 par un \u00e9liminateur d’amiante. Cela \u00e9vite les conflits d’int\u00e9r\u00eats et garantit des inventaires objectifs. <\/p>\n\n

Cr\u00e9ation d’un conseil sectoriel amiante :<\/strong> un conseil sectoriel amiante sera cr\u00e9\u00e9 pour veiller au bon fonctionnement des organismes de certification. Ce conseil peut donner des avis non contraignants tant aux organismes de certification qu’\u00e0 l’OVAM. <\/p>\n\n

3. Facturation pond\u00e9rale pour les d\u00e9chets d’entreprises<\/h3>\n\n

\u00c0 partir du 1er janvier 2026, les collecteurs de d\u00e9chets r\u00e9siduels d’entreprises seront tenus de proportionner les co\u00fbts au poids des d\u00e9chets r\u00e9siduels collect\u00e9s. Cela vaut \u00e9galement pour les d\u00e9chets d’amiante qui sont collect\u00e9s comme d\u00e9chets d’entreprises et incite les entreprises \u00e0 mieux trier et \u00e0 produire moins de d\u00e9chets r\u00e9siduels. <\/p>\n\n

Comparaison 2025 vs 2026 : Tableau r\u00e9capitulatif<\/h2>\n\n
Aspect<\/strong><\/td>Situation 2025<\/strong><\/td>Situation 2026<\/strong><\/td><\/tr>
Attestation amiante en cas de vente<\/strong><\/td>Obligatoire depuis novembre 2022 pour les b\u00e2timents construits avant 2001<\/td>Inchang\u00e9 – reste obligatoire<\/td><\/tr>
Attestation amiante parties communes ACP<\/strong><\/td>Obligatoire \u00e0 partir du 1er mai 2025 lors du transfert d’une partie privative<\/td>Obligation g\u00e9n\u00e9rale :<\/strong> chaque ACP doit avoir une attestation au plus tard le 31\/12\/2026, ind\u00e9pendamment de la vente<\/td><\/tr>
Expert en amiante chez un \u00e9liminateur d’amiante<\/strong><\/td>Autoris\u00e9 avec des restrictions<\/td>Interdit :<\/strong> un expert en amiante ne peut pas \u00eatre employ\u00e9 par un \u00e9liminateur d’amiante<\/td><\/tr>
Service d’assistance des organismes de certification<\/strong><\/td>Non obligatoire<\/td>Obligatoire :<\/strong> les OC doivent proposer un service d’assistance aux experts certifi\u00e9s<\/td><\/tr>
Conseil sectoriel amiante<\/strong><\/td>Non actif<\/td>Op\u00e9rationnel :<\/strong> organe consultatif pour les OC et l’OVAM<\/td><\/tr>
Facturation des d\u00e9chets r\u00e9siduels d’entreprises<\/strong><\/td>Pas d’obligation uniforme<\/td>Proportionnelle au poids :<\/strong> facturation pond\u00e9rale obligatoire<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n

Obligations inchang\u00e9es (Cadre de r\u00e9f\u00e9rence)<\/h2>\n\n

Outre les nouvelles modifications, les obligations suivantes restent en vigueur :<\/p>\n\n

Attestation amiante en cas de vente :<\/strong> depuis le 23 novembre 2022, une attestation amiante est obligatoire lors de la vente de b\u00e2timents construits avant 2001.<\/p>\n\n

Obligation de retrait en cas de r\u00e9novation :<\/strong> lors de travaux de r\u00e9novation, tout l’amiante qui devient facilement accessible doit \u00eatre retir\u00e9.<\/p>\n\n

Interdiction d’enfermer :<\/strong> les mat\u00e9riaux contenant de l’amiante ne peuvent pas \u00eatre enferm\u00e9s ou recouverts, sauf en tant que mesure temporaire de gestion des risques.<\/p>\n\n

Jalons d’\u00e9limination pour les b\u00e2timents publics :<\/strong> d’ici 2034, les applications en amiante-ciment et l’amiante non li\u00e9 de mani\u00e8re adh\u00e9rente doivent \u00eatre retir\u00e9s. D’ici 2040, toutes les applications d’amiante en mauvais \u00e9tat doivent \u00eatre retir\u00e9es. <\/p>\n\n

Regard sur l’avenir : Prochaines \u00e9ch\u00e9ances<\/h2>\n\n
\u00c9ch\u00e9ance<\/strong><\/td>Obligation<\/strong><\/td><\/tr>
31\/12\/2026<\/strong><\/td>Chaque ACP doit poss\u00e9der une attestation amiante pour les parties communes<\/td><\/tr>
31\/12\/2031<\/strong><\/td>Chaque propri\u00e9taire d’un b\u00e2timent construit avant 2001 doit poss\u00e9der une attestation amiante<\/td><\/tr>
2034<\/strong><\/td>Retrait des applications en amiante-ciment et de l’amiante non li\u00e9 de mani\u00e8re adh\u00e9rente (obligation l\u00e9gale pour les b\u00e2timents publics)<\/td><\/tr>
2040<\/strong><\/td>Flandre sans danger amiante : toutes les applications d’amiante en mauvais \u00e9tat retir\u00e9es<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n

Conclusion<\/h2>\n\n

L’ann\u00e9e 2026 marque un tournant important dans la r\u00e9glementation flamande sur l’amiante. Les attestations amiante obligatoires pour les parties communes des copropri\u00e9t\u00e9s et les exigences renforc\u00e9es pour les experts en amiante contribuent \u00e0 une professionnalisation accrue du secteur. Parall\u00e8lement, la cr\u00e9ation du conseil sectoriel amiante renforce le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des inventaires. <\/p>\n\n

Pour les ACP, il est essentiel d’agir \u00e0 temps et de faire \u00e9tablir une attestation amiante pour les parties communes avant le 31 d\u00e9cembre 2026. Les experts en amiante qui travaillent chez des \u00e9liminateurs d’amiante doivent revoir leur situation \u00e0 la lumi\u00e8re des nouvelles r\u00e8gles d’incompatibilit\u00e9. <\/p>\n\n

Les modifications s’inscrivent dans l’ambition plus large de la Flandre de r\u00e9aliser un environnement de vie s\u00fbr et sans amiante d’ici 2040. En agissant d\u00e8s maintenant, les propri\u00e9taires de b\u00e2timents peuvent non seulement se conformer aux obligations l\u00e9gales, mais aussi contribuer \u00e0 un environnement de vie plus sain et plus s\u00fbr. <\/p>\n\n

Sources<\/h2>\n\n

Cet article est bas\u00e9 sur des informations provenant des sources suivantes :<\/p>\n\n

– OVAM (Soci\u00e9t\u00e9 publique flamande des d\u00e9chets) – ovam.vlaanderen.be<\/p>\n\n

– Code flamand <\/p>\n\n

– D\u00e9cret sur les mat\u00e9riaux (D\u00e9cret relatif \u00e0 la gestion durable des cycles de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets)<\/p>\n\n

– VLAREMA 9 (R\u00e8glement flamand relatif \u00e0 la gestion durable des cycles de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets)<\/p>\n\n

– Plan d’action pour l’\u00e9limination de l’amiante en Flandre<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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